Qu’est-ce-que la redevance incitative ?
Le Grenelle de l’Environnement rend obligatoire une part incitative dans la facture de gestion des déchets.
L’ancienne taxe d’ordures ménagères ne tient pas compte des efforts réalisés pour bien trier et moins produire de déchets.
Fondée sur l’utilisation réelle du service, comme pour l’eau ou l’électricité, la redevance incitative est un mode de facturation différent, plus équitable, établi, en partie, en fonction de la production de déchets de chaque usager.
Bien sûr, une part fixe et une part foyer sont demandées pour assurer la collecte, le traitement des ordures ménagères, mais aussi les points d’apport volontaire et les déchèteries.
Les habitants du territoire sont donc encouragés à modifier leur comportement en renforçant leur geste de tri afin de limiter leur production d’ordures ménagères. Divers outils sont mis à disposition pour faciliter et aider les usagers dans cette démarche.
Comment ça marche
Chaque foyer dispose d’un bac, à couvercle bordeaux, destiné aux ordures ménagères résiduelles, mis à disposition par la Communauté de communes du Pays Coulangeois.
Ce bac est équipé d’une puce électronique. Chaque fois qu’il est collecté par le camion-benne, le bac est identifié et l’information enregistrée.
Ces informations sont traitées et permettent l’élaboration de votre facture. Seules les levées du bac ordures ménagères, à couvercle bordeaux, sont comptabilisées.
Les résultats
La redevance incitative a permis de diminuer fortement les ordures ménagères résiduelles (nous en produisons moitié moins que la moyenne française) et d’augmenter le tri des déchets recyclables qui serviront à préserver nos ressources naturelles par leur réutilisation et ainsi protéger notre environnement.
Des objectifs atteints :
– maîtriser l’évolution des dépenses
– réduire les tonnages à enfouir et améliorer le tri
– améliorer le service apporté à l’usager
La redevance encourage chacun à se responsabiliser vis à vis de ses déchets et de ses modes de consommation.
Une facture semestrielle
Le mode de facturation se décompose de la façon suivante :
– Une part fixe, quelque soit l’usager (professionnel ou particulier)
– Une part foyer, correspondante au nombre de personne au foyer
– La part levée, facturée à chaque présentation du bac
La collecte et le traitement de l’ensemble des déchets sont compris dans le coût de la redevance.
Organisation des filières de recyclage
Pour aller plus loin dans l’information sur le tri et le recyclage :
www.ecoemballages.fr : La reprise et le recyclage des emballages triés
www.ecofolio.fr : Responsable du recyclage des papiers en France
www.dastri.fr : DASTRI est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics depuis décembre 2012 dans le cadre d’une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) concernant les Déchets d’Activités de Soins à Risques infectieux (DASRI). Il prend en charge l’obligation réglementaire des producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux de mettre en place et de financer la reprise des produits mis sur le marché une fois arrivés en fin de vie. Cette obligation ne concerne que les produits piquants, coupants, tranchants (PCT), produits par les patients en auto traitement (PAT).
Pour déposer ces déchets, vous devez vous rendre dans une pharmacie reconnue point de collecte.
http://nous-collectons.dastri.fr/
Filière de recyclage des lampes usagées
www.eco-mobilier.fr : Éco-mobilier est un éco-organisme à but non lucratif, agréé par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie. Il organise la filière de collecte et de valorisation du mobilier usagé, par la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation énergétique. Éco-mobilier est un éco-organisme à but non lucratif, agréé par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie. Il organise la filière de collecte et de valorisation du mobilier usagé, par la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation énergétique. Éco-mobilier est une réponse à l’attente d’une consommation responsable et à la nécessité d’accroître fortement les moyens de recyclage et de valorisation du mobilier usagé.
Filière de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques
Des réponses à vos questions :
Vous recevrez une facture en juillet. Elle comportera, pour les 6 premiers mois de l’année :
– la part « service » semestrielle,
– Votre part « foyer » semestrielle,
– Votre part « incitative », liée au nombre de levées du bac ordures ménagères.
La facture suivante sera émise en janvier et comprendra, pour les 6 derniers mois de l’année :
– la part « service » semestrielle,
– Votre part « foyer » semestrielle,
– Votre part « incitative », liée au nombre de levées du bac ordures ménagères.
A la trésorerie de Vermenton. Les coordonnées de cette trésorerie et les modalités de paiement sont indiquées sur la facture.
Non. Cette redevance se substitue à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
En suivant les conseils de tri : plus vous triez vos déchets recyclables, plus vous diminuez votre volume d’ordures
ménagères résiduelles jetées dans votre bac.
Vous devez signaler votre départ en appelant le service environnement au 03 86 42 59 35.
Informations pratiques sur le service environnement
Adresse :
zone artisanale des Glénardes – 89580 Val-de-Mercy
Renseignements :
Tél. : 03.86.42.59.35
assistant.technique@cc-payscoulangeois.fr
Ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h